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NOTRE EXPERIENCE AU SERVICE DE VOTRE CONFIANCE
Depuis le lancement
de nos boutiques, nous nous sommes entourés de partenaires fiables.
Qu'il s'agisse de la qualité des articles, de traiter vos paiements en
ligne en toute sécurité ou de vous acheminer vos colis, nos partenaires
n'ont plus à démontrer leur savoir faire. C'est donc cette expérience
ajoutée à la nôtre dont nous vous faisons profiter aujourd'hui.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Web boutiques sarl, des produits proposés sur le site dénommé : www.mygfashion.com . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. ARTICLE 1
- Préambule
Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la
société Web Boutiques (ci-après "nous") et toute personne visitant ou
effectuant un achat via notre site (ci-après "vous").
Tout internaute
peut prendre connaissance des conditions générales sur notre site. Ces
conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications,
les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date
de votre commande.
ARTICLE 2
- CONTRAT
2-1
Conclusion du contrat :
La validation de la
confirmation de la commande par le client vaudra signature,
consentement du client et preuve de la connaissance des prix. Le délai de rétractation est de
sept jours ouvrables.
Dès que vous avez
passé une commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les
éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de
la date de l'envoi de vos articles (de 24 heures à 8 jours maximum en
cas de rupture de stock) . Cet e-mail constitue notre acceptation de
votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
2-2
Disponibilité des produits :
En cas
d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du
produit. En cas de remboursement, celui ci se fera alors sous
48 heures
2-3 Droit
de rétractation - Remboursement - Echange :
- Vous bénéficiez
d'une garantie « satisfait ou remboursé » sur tous les produits
commandés dans la boutique, durant les 7 jours francs
qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste
faisant foi).
- Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés ou portés sauf à titre d'essayage. Pour des questions d'hygiène, la lingerie, maillots de bain ne sont ni repris ni échangés. - Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais de retour (article L. 121-20 de la loi Chatel). Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société - Web boutiques sarl - : - Par téléphone au 06.09.39.41.66 du lundi au samedi de 8h à 12h, et de 14h à 19h - ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter". Le produit devra être retourné à - Web boutiques sarl - Restanques de la thomassine - Boite 27 - 04100 MANOSQUE - FRANCE. Seuls
seront repris les produits renvoyés avec leur étiquette
, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
utilisé , ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice
du droit de rétractation,la société - Web boutiques - remboursera le
consommateur dans un délai de 48 heures à compter de la réception du
colis retourné.
Le consommateur
sera alors remboursé par chèque,virement ou paypal selon le cas.
Attention : Seules
les ventes par correspondance sont traitées, Web boutiques ne reçoit
pas les clients à l'adresse de la société.
ARTICLE 3
- PRIX ET LIVRAISON
Les prix affichés
sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Nous pouvons accepter
vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où vous
choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera
traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux
au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de
notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, nous vous
en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et procéderons au
remboursement des sommes perçues.
Nous apportons un soin particulier au conditionnement
de vos colis pour éviter tout problème éventuel. Le choix du
transporteur dépend de la destination et du type de colis. Tous les
colis sont assurés pour le transport. Une remise en main propre est
effectuée par le transporteur. Vous
devez faire les restrictions d'usage en cas de détérioration par le
transporteur.
Le prix du transport inclus également : l'emballage, le temps de
confection du colis, l'assurance du colis. Le client assume les risques
des articles dès leur livraison, et notamment les risques de perte,
d'avarie, de destruction et de dommages.
ARTICLE 4
- PAIEMENT
Le règlement de vos
achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, mandat
cash, paypal ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Chèque bancaire ou
postal (libellé en Euros à l'ordre de Web boutiques sarl et compensable
dans une banque française)
Du fait de leurs
frais d'encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en
Euros non tirés sur une banque Française ne sont pas acceptés.
Pour faire face aux risques d'impayés et ainsi pouvoir maintenir des prix bas, en cas de doute sur la validité du paiement (chèque sans provision, chèque volé...), la société Web Boutiques se réserve le droit de demander photocopie d'une pièce d'identité, et/ou de n'effectuer la livraison qu'après crédit réellement effectif sur son compte bancaire. Tout auteur de paiement impayé risque de faire l'objet de poursuites et de mise à execution par voie d'huissier. ARTICLE 5
- RECLAMATIONS ET DOLEANCES
Les réclamations et
doléances seront reçues à l'adresse E mail suivante :
commande@mygfashion.com ou par écrit au siège social de la Société :
Web boutiques sarl, les restanques de la thomassine, boite 27, 04100 -
MANOSQUE FRANCE.
ARTICLE 6
- SERVICE CLIENTELE
Pour toute
information ou question relative au suivi de votre commande, notre
service Clientèle est à votre disposition : tél: 06.09.39.41.66 - fax :
04.92.72.62.27 (du lundi au samedi de 8h à 12h, et de 14h à 19h) ou en
vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter".
ARTICLE 7
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes,
commentaires, illustrations et images reproduits sur le site
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de Web boutiques sarl. Toute reproduction totale
ou partielle du catalogue de Web boutiques à des fins commerciales est
strictement interdite, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 8
- RESPONSABILITE
Les produits
proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de Web boutiques ne saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de
commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité de Web boutiques ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans les illustrations ou la description des produits. Web boutiques ne
saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie. Web boutiques n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites . Web
boutiques dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces
sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 9
- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat
est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la
langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls
compétents.
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Sarl au capital de 1 600 euros - Inscrite au RCS de Manosque sous le No 490 171 170